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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après dénommée « CGV » ; ont pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société GOKAN 株式会社 ci-après dénommée « GOKAN » ; met en vente à l’utilisateur ci-après dénommée « l’Utilisateur » ; le produit ci-après dénommée « le Produit » ; le site www.gokanmag.com ci-après dénommée « le Site » ; et le service ci-après dénommée « le Service » ; disponibles sur le Site. Les CGV précisent le fonctionnement, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur commande, paie et suivi sur le Site.

Le Prestataire, GOKAN ltd., dénomination commerciale GOKAN 株式会社, ayant son siège social à 1-15-4 AK-2 Bldg#3B Aobadai, Meguro-ku 153-0042 TOKYO – JAPON, inscrite au registre du commerce de Tokyo sous le numéro 6020001128428 et dûment représentée par Monsieur MICHAUD David, son Gérant/Représentant. GOKAN ou GOKAN Mag ci-après dénommée : « le Vendeur » ; propose en qualité de vendeur, des produits au Client ci-après dénommée : « le Client ».

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générale de Vente (Ci-après dénommée : « CGV ») avant toute commande et les avoir intégralement acceptées sans réserve. Le fait de commande sur le site implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGV, ces dernières constituant le contrat applicable entre le Vendeur et le Client.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions régissent les ventes par la société GOKAN (dit le Vendeur) de produits numérique (magazines au format PDF) et de produits physique (magazines et autres dérivés).

Article 2 : LE PRODUIT

Chaque client peut acheter un produit numérique et/ou physique.

Le Vendeur s’engage à:
– fournir un fichier numérique sous format PDF non corrompu et sans virus connu à date de téléchargement
– un produit imprimé de qualité ayant subit de nombreux contrôles
– respecter l’environnement et ne pas utiliser de produits chimiques interdits
– fournir un suivi aux clients ayant des diffciultés

Les échanges se font par e-mail principalement et exceptionnellement par téléphone via l’application WhatsApp.

Article 3 : ASPECTS FINANCIERS

3.1 Le Prix :
Le prix indiqué sur le site est le seul valable. La monnaie utilisée est uniquement le Yens japonais dont le code est JPY et le symbole ¥. Le règlement ne peut pas se faire dans une autre devise.
Les prix sont indiqué Toutes Taxes Comprises.

En cas de commande d’un produit non-numérique vers un pays autre que le Japon, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GOKAN dit le Vendeur. Ces frais supplémentaires seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

La société GOKAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société GOKAN jusqu’au paiement complet du prix.

3.2 La Commande :

Vous pouvez passer commande uniquement via le site Internet GokanMag.com. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande. 

La société GOKAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3.2 Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet GokanMag.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

3.2 Le Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de PayPal ou via un compte PayPal.

3.3 Les Conditions de Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits, emballages, accessoires, fiches, magazines…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour en recommandé sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société GOKAN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et réception du retour, via PayPal. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

3.4 Litiges et Non Paiement
En cas de litige, seul le droit japonais est applicable et la cour de justice de Tokyo devra être saisie. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra faire valoir ses droits auprès du Tribunal ou mandater une entreprise de recouvrement, selon la législation en vigueur et les accords bilatéraux sur les questions de commerce France-Japon ou autres pays-Japon.

Article 4 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

4.1 Responsabilité :
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 5 : TAXES ET FRAIS DE DOUANE

5.1 Responsabilité :

L’importation d’un produit du Japon pourra être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans le pays de livraison. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

A la TVA de votre pays s’ajoutent des frais de dossier du transporteur (environ 21 Euros pour Chronopost en France, entre 5 et 8 Euros pour la Poste, ceci peut varier selon les pays) et des droits de douane.
Notez qu’en général pour EMS (Chronopost en France), les frais doivent généralement être payés à la livraison.

Source d’inquiétude et de mécontentement ces frais de douanes semble souvent injustes et non justifiées. Du fait de leur côté très aléatoire, et indépendant de GOKAN, nous ne pouvons pas agir sur ces derniers ni les assumer, et il est impossible de s’y opposer, les organismes les collectant étant trop puissant. 
Pour rappel, concernant l’Union Européenne, voici la réglementation pour l’application des frais de douanes :

  1. Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 Euros, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.
  2. Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 Euros mais n’excède pas 150 Euros, la franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
  3. Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 Euros, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.

Liens externes :
Pour en savoir plus sur les frais de douanes, nous vous invitons à consulter le site des douanes en France, en Suisse, en Belgique ou au Canada.

 

Version du 25 Avril 2020