CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après dénommée « CGV » ; ont pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société GOKAN 株式会社 ci-après dénommée « GOKAN » ; met en vente à l’utilisateur ci-après dénommée « l’Utilisateur » ; le produit ci-après dénommée « le Produit » ; le site www.gokanmag.com ci-après dénommée « le Site » ; et le service ci-après dénommée « le Service » ; disponibles sur le Site. Les CGV précisent le fonctionnement, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur commande, paie et suivi sur le Site.
Le Prestataire, GOKAN ltd., dénomination commerciale GOKAN 株式会社, ayant son siège social à Kohoku-ku Hiyoshi Honcho 4-6-4 – 223-0062 YOKOHAMA – JAPON, inscrite au registre du commerce de Tokyo sous le numéro 6020001128428 et dûment représentée par Monsieur MICHAUD David, son Gérant/Représentant. GOKAN ou GOKAN Mag ci-après dénommée : « le Vendeur » ; propose en qualité de vendeur, des produits au Client ci-après dénommée : « le Client ».
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générale de Vente (Ci-après dénommée : « CGV ») avant toute commande et les avoir intégralement acceptées sans réserve. Le fait de commande sur le site implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGV, ces dernières constituant le contrat applicable entre le Vendeur et le Client.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions régissent les ventes par la société GOKAN (dit le Vendeur) de produits numérique (magazines au format PDF) et de produits physique (magazines et autres dérivés).
Article 2 : LE PRODUIT
Chaque client peut acheter un produit numérique et/ou physique.
Le Vendeur s’engage à:
– fournir un fichier numérique sous format PDF non corrompu et sans virus connu à date de téléchargement
– un produit imprimé de qualité ayant subit de nombreux contrôles
– respecter l’environnement et ne pas utiliser de produits chimiques interdits
– fournir un suivi aux clients ayant des diffciultés
Les échanges se font par e-mail principalement et exceptionnellement par téléphone via l’application WhatsApp.
Article 3 : ASPECTS FINANCIERS
3.1 Le Prix :
Le prix indiqué sur le site est le seul valable. La monnaie utilisée est l’Euro (symbole €) qui sera converti par la suite en Yens japonais dont le code est JPY et le symbole ¥. Le règlement ne peut pas se faire dans d’autres devises.
Les prix sont indiqué Hors Taxes, et les clients domiciliés au Japon se verront ajouter les taxes locales au moment du paiement.
En cas de commande d’un produit non-numérique vers un pays autre que le Japon, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GOKAN dit le Vendeur. Ces frais supplémentaires seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La société GOKAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société GOKAN jusqu’au paiement complet du prix.
3.2 La Commande :
Vous pouvez passer commande uniquement via le site Internet GokanMag.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.
La société GOKAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
3.2 Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet GokanMag.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
3.2 Le Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe ou PayPal, ainsi que via un compte PayPal.
3.3 Les Conditions de Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits, emballages, accessoires, fiches, magazines, livres…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour en recommandé sont à votre charge.
L’adresse de retour est :
GOKAN kk. – David MICHAUD
Kohoku-ku Hiyoshi Honcho 4-6-4
223-0062 YOKOHAMA
JAPON
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société GOKAN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et réception du retour en parfait état, via Stripe ou PayPal.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
3.4 Litiges et Non Paiement
En cas de litige, seul le droit japonais est applicable et la cour de justice de Tokyo devra être saisie. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra faire valoir ses droits auprès du Tribunal ou mandater une entreprise de recouvrement, selon la législation en vigueur et les accords bilatéraux sur les questions de commerce France-Japon ou autres pays-Japon.
Article 4 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
4.1 Responsabilité :
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 5 : TAXES ET FRAIS DE DOUANE
5.1 Responsabilité :
Depuis l’été 2021, nous produisons et stockons en France tout ce que nous éditons pour éviter les frais de douane ! Cependant nous pouvons proposer exceptionnellement des produits directement du Japon. Dans ce cas précis merci de vous reporter aux informations ci-dessous.
L’importation d’un produit du Japon pourra être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans le pays de livraison. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
A la TVA de votre pays s’ajoutent des frais de dossier du transporteur (environ 21 Euros pour Chronopost en France, entre 5 et 8 Euros pour la Poste, ceci peut varier selon les pays) et des droits de douane.
Notez qu’en général pour EMS (Chronopost en France), les frais doivent généralement être payés à la livraison.
Source d’inquiétude et de mécontentement ces frais de douanes semble souvent injustes et non justifiées. Du fait de leur côté très aléatoire, et indépendant de GOKAN, nous ne pouvons pas agir sur ces derniers ni les assumer, et il est impossible de s’y opposer, les organismes les collectant étant trop puissant.
Pour rappel, concernant l’Union Européenne, voici la réglementation pour l’application des frais de douanes :
- Lors d’un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités déclaratives auprès de la douane et au paiement de droits et taxes.
- S’agissant notamment des marchandises achetées en ligne et importées en France depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, depuis le 1er juillet 2021 ces marchandises doivent être déclarées à la douane de manière électronique et la TVA est due dès le premier euro.
Liens externes :
Pour en savoir plus sur les frais de douanes, nous vous invitons à consulter le site des douanes en France, en Suisse, en Belgique ou au Canada.
Article 6 : Crowdfunding ou le financement participatif
6.1 Principe :
Pour certaines éditions, nous proposons le financement participatif. Cela nous permet d’évaluer les coûts de production en amont suivant le nombre de commandes et d’avoir un minimum de fonds pour pouvoir lancer la production. C’est un soutien essentiel en cette période d’incertitude et de coup de fabrication suivant des indicateur inflationnistes.
6.2 Engagement :
Une fois nos objectifs budgétaires atteints, nous nous engageons à produire et livrer les récompenses pour lesquels les participants ont engagés des fonds. Mais il est possible que le produit final ne soit pas exactement ce qui était décrit, cependant nous nous efforcerons au maximum de satisfaire la confiance de ceux qui nous ont soutenus.
6.3 Risques :
Depuis le lancement des éditions GOKAN en Avril 2020, nous avons toujours atteint nos objectifs et satisfait nos promesses à nos lecteurs. Nous travaillons avec passion, et la qualité est notre fer de lance. Cependant il existe toujours un risque dans la conjoncture actuelle, qui pourrait entraver la bonne réalisation d’un projet. Une fois les fonds engagés, il sera impossible de rembourser les participants, et nous chercherons au mieux suivant nos difficultés à produire quelque chose pour compenser. Merci de votre compréhension.
6.4 Projet “72 Saisons du Japon” par Ichiban Japan :
Nous avons ajouté exceptionnellement à notre catalogue le projet “72 Saisons du Japon” de Ichiban Japan suite à son financement participatif sur la plateforme KickStarter. Il s’agit d’une demande de ce dernier afin que les retardataires et autres personnes qui n’étaient pas au courant ou qui ont eu des difficultés de paiement sur la plateforme d’origine, puissent participer au projet.
GOKAN travail sur les ouvrages d’un point de vue artistique (DA et maquette) et fait le suivi technique (fichiers d’impression et PDF), mais n’a le rôle que d’intermédiaire concernant les ventes sur notre plateforme. Il est donc de la responsabilité de Guillaume JAMAR (dit Ichiban Japan ou Guigui) de livrer les récompenses aux personnes qui auront achetés sur notre plateforme. Guillaume JAMAR s’y étant engagé.
Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être demandé à GOKAN, des frais de gestion, paiement et conversion de devises ayant été engagés. Toutes réclamations devront être faites directement auprès de Guillaume JAMAR, et nous nous engageons de faire la mise en relation, transmettre les informations nécessaires et éventuellement faire un suivi.
Version du 25 Mars 2022